1) OFFRE :

1.1) Nos devis sont gratuits. Ils sont valables 1 mois, sauf mention particulière indiqué sur le devis.

1.2) Nos devis sont établis sous réserve d’éléments non visible directement (tartre dur, laitance de ciment, racines, fragments divers ou autres) nécessitant du matériel ou des travaux non prévus qui seraient alors, après accord du client, facturés en plus ou reporté selon la situation.

1.3) Les études, plans et documents établis par nos services et transmis à la clientèle restent la propriété exclusive de notre société. Ils ne peuvent ni donner lieu à communication ni à exécution par un tiers sans notre autorisation écrite.

1.4) Nos devis nous engagent uniquement dans le cadre où nous sommes le prestataire exécutant de celui-ci. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où un autre prestataire serait mandaté pour l’exécution de notre devis.

1.5) Entre le moment où nous établissons le devis et le moment où nous intervenons sur site, le client s’engage à ne pas intervenir lui-même ni faire intervenir un tiers sur la zone objet du devis, faute de quoi notre devis deviendrait caduc. Nous nous réserverions alors le droit de refuser d’intervenir et une facture serait établie au titre du dédommagement de notre déplacement.

1.6) Les délais ou dates de travaux, même s’ils sont mentionnés sur le devis, restent donnés à titre indicatif et de ce fait ne constituent pas un engagement ferme et définitif de notre part.

 

2) COMMANDE :

2.1) Un devis est considéré accepté après retour signé et tamponné (le tampon concerne uniquement les professionnels). Il doit également comporter le nom et la fonction du signataire ainsi que de la mention « lu et approuvé ». Si un chèque d’acompte est prévu au devis, les travaux ne pourront commencer qu’après réception dudit chèque.

2.2) Toute commande d’intervention (verbale, téléphonique ou écrite) indique, tacitement, que le client a pris connaissance de l’intégralité de nos conditions de vente et adhère, sans réserve ni restriction, à celles-ci.

2.3) Si le client s’engage, lors de l’établissement du devis, à fournir des documents ou informations en sa possession permettant ainsi à nos équipes d’effectuer les travaux sans recherche inutile et qu’il ne respecte pas cet engagement dès le début de notre intervention, une facturation supplémentaire sera établie en compensation de la perte de temps indépendant de notre volonté.

 

3) EXECUTION :

3.1) Dans le cadre d’un contact téléphonique ou verbal, si le délai le permet, un mail sera envoyé au client afin de formaliser la date et l’heure du RDV. Les délais ou date et heure d’intervention indiqués ou prévus par téléphone, mail, devis et autres moyens de communication sont toujours donnés à titre indicatif, ils pourront être modifiés pour toutes raisons indépendantes de notre volonté (panne, vol du matériel, difficulté de circulation ou autre). Les retards ou reports d’intervention ne peuvent en aucun cas donner droit à des dommages et intérêts ou annulation de la commande.

3.2) La fourniture d’énergie (électricité, eau et autres) nécessaire à l’exécution des travaux et, si besoin, des tests reste à la charge du client.

3.3) Le client doit veiller au libre accès en toute sécurité des installations. Dans le cas contraire nous n’effectuerons pas les travaux et une facture de dédommagement sera établie par nos soins.

3.4) La société reste libre d’interrompre ou de stopper totalement l’intervention si la zone d’intervention présente un danger, mais également en cas de matériel inadapté, de suite hors compétences ou tout autre motif signalé au client lors de la prise de décision.

 

4) GARANTIES :

4.1) Une réintervention, au titre de la garantie, ne pourra être prise en compte qu’en cas de manquement avéré de notre part.

4.2) Aucune garantie et/ou réintervention à titre gracieux ne pourront être retenues si la nature même de l’ouvrage ne permet pas à celui-ci de fonctionner correctement, si la cause d’une nouvelle obstruction n’est pas directement liée à l’intervention précédente, si les conseils prodigués lors de la précédente intervention n’ont pas été suivis ou si les travaux préconisés n’ont pas été effectués.

 

5) FACTURATION :

5.1) La facturation sera établie après travaux. Pour les clients ne possédant pas de compte auprès de notre société, le règlement devra être effectué, auprès de l’équipe sur place, dès la fin de l’intervention. Pour les professionnels en compte auprès de notre société, le règlement devra se faire dès réception de la facture sauf conventions particulières.

5.2) Toute heure commencée sera facturée en totalité.

5.3) Si l’installation devait présenter un vice de construction, une dégradation, une vétusté ou une obstruction empêchant le passage de notre matériel et rendant ainsi l’exécution des travaux impossible, la facturation comprendrait uniquement les moyens mis en œuvre, le temps passé et le déplacement.

5.4) Pour toute intervention sans demande de devis ou si la situation d’urgence ne permet pas d’établir un devis préalable, la facturation se fera sur la base de nos tarifs en vigueur au moment de l’intervention. A défaut de commande écrite, la date et heure du contact téléphonique ou verbal valent commande du client.

5.5) Notre tarification horaire s’organise de la façon suivante :

• Du lundi au vendredi : 07h30 - 17h00 tarification sans majoration.

• Du lundi au vendredi : 17h00 - 21h00 + samedi 07h30 - 17h00 majoration niveau 1.

• Du lundi au vendredi : 21h00 - 07h30 + samedi 17h00 au lundi 07h30 + jours fériés majoration niveau 2.

 

6) REGLEMENT :

6.1) Nos interventions sont payables au comptant, sans escompte, sauf conventions particulières ou Grand Compte.

6.2) Les moyens de règlement acceptés sont : espèces, chèques, carte bancaire (CB), ainsi que les virements bancaires pour les Grands Comptes. Nous n’émettons pas de lettre de change et n’acceptons pas les billets à ordre.

6.3) Pour les règlements en espèces, (1 000 € maximum selon décret 2015-741 du 24 Juin 2015) la somme reçue sera placée sous enveloppe fermée devant le client et remise directement en banque. En cas de refus d’un billet par la banque, le client restera redevable de la somme refusée et ce même si une mention de type « réglée-payée-acquittée » avait été portée sur la facture.

6.4) Pour les règlements par chèque, en cas de rejet par la banque, et quel qu’en soit le motif, le client restera redevable de la somme rejetée même si une mention de type « réglé-payé-acquitté » avait été portée sur la facture. Toute opposition entrainerait un dépôt de plainte immédiat de notre part à l’encontre du client, conformément à la législation en vigueur relative à la mise en opposition d’un chèque (Articles L 131-35, L 163-2 et L 163-6 du code monétaire et financier). Le client resterait redevable de la somme due même si une mention de type « réglée-payée-acquittée » avait été portée sur la facture.

6.5) Pour les paiements par CB (carte bancaire), en cas de rejet a postériori par la banque, et quel qu’en soit le motif, le client restera redevable de la somme rejetée même si une mention de type « réglé-payé-acquitté » avait été portée sur la facture. En cas de non-exécution par la banque d’une opération CB, nous nous verrions dans l’obligation de nous rapprocher du client afin de renouveler l’opération de paiement.

6.6) Pour les paiements par virement bancaire, en cas de refus d’exécution par la banque, et quel qu’en soit le motif, le client restera redevable de la somme rejetée. Une facture portant la mention « acquittée » ne pourra être délivrée qu’après crédit sur notre compte bancaire de la somme due.

6.7) En cas de sinistre, la facture restera exigible. Aucune compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être demandée par le client.

6.8) De convention expresse et sauf report sollicité à temps par un écrit du client et accordé par un écrit de notre société, le défaut de paiement des factures à l’échéance initialement fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues. Selon le cas, un dépôt de plainte pourra être effectué, par notre société, à l’encontre du client concerné.

6.9) Tous les frais, sans exception, engagés par notre société pour le recouvrement amiable ou en contentieux des sommes impayées feront l’objet d’une facture séparée et seront à la charge du client débiteur.

6.10) Toute situation de travaux ou facture non payée à la date d’exigibilité sera majorée d’intérêts calculés au taux de une fois et demie le taux d’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité du règlement.

 

7) CONTESTATION :

7.1) En cas de réclamation, le client possède au maximum 7 jours calendaires pour nous faire parvenir celle-ci par courrier, dument argumenté, envoyé en recommandé avec accusé réception (la date de réception du courrier faisant foi). Au 8ème jour, plus aucune contestation ne sera recevable.

7.2) En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce dont dépend notre siège social sera seul compétant.

7.3) Les conditions générales portées sur les confirmations, correspondances, imprimés… de nos clients ne peuvent, en aucun cas, être opposées aux nôtres et, de fait, prévaloir.

 

8) EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ :

8.1) Les dommages aux installations, tiers ou autres, dus à la vétusté, dégradation déjà existante ou vice de construction de l’ouvrage ne peuvent nous êtres imputables.

8.2) Le client, après avoir été informé par nos soins sur les risques de casse liés à certaines manipulations, nous dégage de toute responsabilité en cas de détérioration et/ou conséquences résultant de ce travail même s’il est facturé en sus. Sont concernées, les opérations de type ouverture et fermeture de bouchons de visite, intervention sur trappes et fosses ainsi que dépose de WC, etc… Cette liste ne pouvant être considérée comme exhaustive.

8.3) Nous ne saurions être tenus pour responsable des dommages causés aux accès tel chaussées, pelouses, dallages et autres.

8.4) En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée pour un accident survenant à nos clients ou à leurs personnels même s’ils participent accessoirement ou pleinement aux travaux.